54559 (CP 323.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/12/1999
N° d'enregistrement
54559
Début de validité
-
Fin validité
01/01/2001
Date de dépôt
08/02/2000
Date d'enregistrement
05/04/2000
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
21/04/2000
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/08/2001
Publié au Moniteur Belge du
19/12/2001
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

323.00.00-00.00 (1903)