1903 4802 Groupes à risque - Emploi et formation professionnelle

(Sous-)Commission paritaire n°:
323.00.00-00.00

Mise à jour: 03/08/2012
Début de validité: 01/01/1999
Fin validité: 31/12/2000

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
03/12/1999
N° d'enregistrement
54559
Début de validité
-
Fin validité
01/01/2001
Date de dépôt
08/02/2000
Date d'enregistrement
05/04/2000
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
21/04/2000
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/08/2001
Publié au Moniteur Belge du
19/12/2001
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Historique
01/02/2021 31/12/2050 1903 Groupes à risque
01/04/2014 01/12/2021 1903 Groupes à risque
01/01/2007 31/03/2014 1903 4802 Groupes à risque - Emploi et formation professionnelle
03/06/2004 31/12/2006 1903 4802 Groupes à risque - Emploi et formation professionnelle
01/01/2003 02/06/2004 1903 4802 Groupes à risque - Emploi et formation professionnelle
01/01/2001 31/12/2002 1903 4802 Groupes à risque - Emploi et formation professionnelle
01/01/1999 31/12/2000 1903 4802 Groupes à risque - Emploi et formation professionnelle