65531 (CP 323.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/09/2002
N° d'enregistrement
65531
Début de validité
-
Fin validité
03/06/2004
Date de dépôt
20/12/2002
Date d'enregistrement
20/02/2003
Sujet
classification professionnelle et salaires
MB Avis Dépôt
06/03/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/12/2005
Publié au Moniteur Belge du
14/02/2006
Mots clés
SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS

Secteurs & chapitres concernés

323.00.00-00.00 (03)