66824 (CP 323.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/09/2002
N° d'enregistrement
66824
Début de validité
-
Fin validité
02/06/2004
Date de dépôt
20/12/2002
Date d'enregistrement
10/07/2003
Sujet
groupes à risque : définition, cotisation
MB Avis Dépôt
26/08/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/12/2003
Publié au Moniteur Belge du
13/02/2004
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

323.00.00-00.00 (1903)