1903 4802 Groupes à risque - Emploi et formation professionnelle

(Sous-)Commission paritaire n°:
323.00.00-00.00

Mise à jour: 03/08/2012
Début de validité: 01/01/2003
Fin validité: 02/06/2004

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
30/09/2002
N° d'enregistrement
66824
Début de validité
-
Fin validité
02/06/2004
Date de dépôt
20/12/2002
Date d'enregistrement
10/07/2003
Sujet
groupes à risque : définition, cotisation
MB Avis Dépôt
26/08/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/12/2003
Publié au Moniteur Belge du
13/02/2004
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/02/2021 31/12/2050 1903 Groupes à risque
01/04/2014 01/12/2021 1903 Groupes à risque
01/01/2007 31/03/2014 1903 4802 Groupes à risque - Emploi et formation professionnelle
03/06/2004 31/12/2006 1903 4802 Groupes à risque - Emploi et formation professionnelle
01/01/2003 02/06/2004 1903 4802 Groupes à risque - Emploi et formation professionnelle
01/01/2001 31/12/2002 1903 4802 Groupes à risque - Emploi et formation professionnelle
01/01/1999 31/12/2000 1903 4802 Groupes à risque - Emploi et formation professionnelle