72027 (CP 323.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/06/2004
N° d'enregistrement
72027
Début de validité
03/06/2004
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
10/06/2004
Date d'enregistrement
23/07/2004
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
12/08/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/09/2005
Publié au Moniteur Belge du
13/10/2005
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

323.00.00-00.00 (1903)