1903 4802 Groupes à risque - Emploi et formation professionnelle
(Sous-)Commission paritaire n°:
323.00.00-00.00
Mise à jour: 01/06/2006
Début de validité: 03/06/2004
Fin validité: 31/12/2006
Une convention collective de travail relative au mesures en faveur des groupes à risque a été conclue le 3 juin 2004 au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 17 septembre 2005 et publiée au Moniteur belge du 13 octobre 2005.
La convention collective de travail du 24 septembre 2007 (n° enregistrement 85367) relative aux MESURES EN FAVEUR DES GROUPES A RISQUE remplace la convention collective de travail du 3juin 2004.
Vous pouvez consulter cette CCT en cliquant sur le lien ci-dessus.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
03/06/2004 |
N° d'enregistrement
72027 |
Début de validité
03/06/2004 |
Fin validité
31/12/2006 |
Date de dépôt
10/06/2004 |
Date d'enregistrement
23/07/2004 |
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Sujet
emploi et formation des groupes à risque |
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MB Avis Dépôt
12/08/2004 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/09/2005 |
Publié au Moniteur Belge du
13/10/2005 |
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Mots clés
GROUPES À RISQUE |
Historique | ||
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01/04/2014 | 01/12/2021 | 1903 Groupes à risque |
01/01/2007 | 31/03/2014 | 1903 4802 Groupes à risque - Emploi et formation professionnelle |
03/06/2004 | 31/12/2006 | 1903 4802 Groupes à risque - Emploi et formation professionnelle |
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