1903 4802 Groupes à risque - Emploi et formation professionnelle

(Sous-)Commission paritaire n°:
323.00.00-00.00

Mise à jour: 01/06/2006
Début de validité: 03/06/2004
Fin validité: 31/12/2006

Une convention collective de travail relative au mesures en faveur des groupes à risque a été conclue le 3 juin 2004 au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 17 septembre 2005 et publiée au Moniteur belge du 13 octobre 2005. 

La convention collective de travail du 24 septembre 2007 (n° enregistrement 85367) relative aux MESURES EN FAVEUR DES GROUPES A RISQUE remplace la convention collective de travail du 3juin 2004.

Vous pouvez consulter cette CCT en cliquant sur le lien ci-dessus.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
03/06/2004
N° d'enregistrement
72027
Début de validité
03/06/2004
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
10/06/2004
Date d'enregistrement
23/07/2004
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
12/08/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/09/2005
Publié au Moniteur Belge du
13/10/2005
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Historique
01/02/2021 31/12/2050 1903 Groupes à risque
01/04/2014 01/12/2021 1903 Groupes à risque
01/01/2007 31/03/2014 1903 4802 Groupes à risque - Emploi et formation professionnelle
03/06/2004 31/12/2006 1903 4802 Groupes à risque - Emploi et formation professionnelle
01/01/2003 02/06/2004 1903 4802 Groupes à risque - Emploi et formation professionnelle
01/01/2001 31/12/2002 1903 4802 Groupes à risque - Emploi et formation professionnelle
01/01/1999 31/12/2000 1903 4802 Groupes à risque - Emploi et formation professionnelle