79296 (CP 323.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
01/12/2005
N° d'enregistrement
79296
Début de validité
01/12/2005
Fin validité
31/12/2007
Date de dépôt
02/03/2006
Date d'enregistrement
04/04/2006
Sujet
intervention financière dans les frais de transport
MB Avis Dépôt
21/04/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/09/2006
Publié au Moniteur Belge du
22/11/2006
Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT

Secteurs & chapitres concernés

323.00.00-00.00 (1201)