Une prime corona de 280 euros pour les travailleurs de la CP 323

19/11/2021

Une CCT prévoyant l’octroi d’une prime corona unique de 280 euros a été conclue le 9 novembre au sein de la commission paritaire 323.

1. Conditions

Pour recevoir cette prime, le travailleur relevant de la commission paritaire 323 être lié par un contrat de travail au 1^er octobre 2021.
Il n’y a pas d’autres conditions. Par exemple, le fait qu’un travailleur ait entretemps quitté l’entreprise n’a aucun effet : s’il était bien lié par un contrat de travail au 1^er octobre 2021, il recevra cette prime.

2. Montant

Cette prime consiste en un montant forfaitaire de 280 euros, peu importe le régime d’occupation. Les travailleurs occupés à temps partiel recevront donc également 280 euros, sans réduction au prorata de leur fraction d’occupation.

Les suspensions de contrat qui ont eu lieu en 2021 ne réduisent pas non plus le montant de la prime : ainsi, un travailleur en congé sans solde ou en incapacité durant toute l’année 2021 recevra lui aussi 280 euros.

3. Quand et comment ?

L’’employeur doit octroyer cette prime aux travailleurs le 31 décembre 2021 au plus tard, sous la forme de chèques consommation. Si l’employeur octroie la prime plus tard, la CCT ne sera pas respectée et les chèques consommation concernés perdront leur exonération ONSS et constitueront un revenu imposable pour le travailleur. Par conséquent, nous recommandons fortement aux employeurs concernés de ne pas attendre et de commander AU PLUS VITE les chèques consommation auprès de l’émetteur (Edenred, Monizze, Sodexo)!

La prime doit également remplir toutes les autres conditions prévues pour une exonération ONSS. Enfin, les chèques consommation doivent rester valables jusqu’au 31 décembre 2022.  

4. Le cas particulier d’un travailleur lié à plusieurs employeurs de la CP 323

Un travailleur qui peut prétendre à cette prime et qui est au service de plusieurs employeurs de la CP 323 doit remettre une déclaration sur l’honneur à chacun d’entre eux. Chaque employeur doit alors lui verser une prime dont le montant initial de 280 euros sera divisé par le nombre d’employeurs concernés. Bien que la CCT ne le précise pas, nous pensons que, dans ce cas, il faut également examiner la situation au 1^er octobre 2021. Par exemple, si un travailleur est au service de trois employeurs de la CP 323 à cette date, il doit (a) remettre à chacun de ces trois employeurs une déclaration sur l’honneur et (b) chaque employeur doit lui octroyer une prime de 93,34 euros (280 / 3). Notons que les éventuelles différences de fraction d’occupation chez les employeurs n’influencent pas le calcul.

Pour ses déclarations sur l’honneur, le travailleur devra utiliser ce modèle. La CCT ne prévoit aucune sanction si le travailleur ne fournit pas — volontairement ou non — de déclaration sur l’honneur. Les employeurs ne disposent par ailleurs d’aucun moyen formel pour vérifier si un travailleur est toujours lié à un autre employeur.

Enfin, le montant de la prime (280 euros) ne peut être divisé  qu’entre les employeurs de la CP 323. Un travailleur qui, au 1^er octobre 2021, est au service d’un employeur de la CP 323 et d’un deuxième employeur qui dépend d’une autre commission paritaire recevra la totalité de la prime de son employeur de la CP 323.

 

Source: convention collective de travail du 8 novembre 2021 relative à la prime corona 2021