0602 Chèques-cadeau

(Sous-)Commission paritaire n°:
324.00.00-00.00

Mise à jour: 18/05/2020
Début de validité: 01/01/2020
Fin validité: 31/12/2021

Montant : 40 EUR.

Date de paiement : dans le courant du mois de décembre 2020 et 2021.

Financement : à charge de la Caisse nationale de vacances pour l'industrie diamantaire.

Exclusions : employés techniques.

Une convention collective de travail relative au paiement d'un chèque-cadeau aux travailleurs dans l'industrie et le commerce du diamant a été conclue le 18 novembre 2019 au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (n° 156434/CO/324).

1. Montant

40 EUR.

2. Condition

Le chèque-cadeau est attribué à chaque travailleur qui a été effectivement occupé dans l'industrie diamantaire dans l'année précédent celle du paiement du chèque.

3. Date de paiement

Le chèque-cadeau est payée dans le courant du mois décembre 2020 et 2021.

4. Financement et modalités de paiement

Le chèque-cadeau est à charge de la Caisse nationale de vacances pour l'industrie diamantaire. Les organes de gestion compétents déterminent aussi les de modalités de paiement du chèque-cadeau.

5. Exclusions

Les employés techniques.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
18/11/2019
N° d'enregistrement
156434
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
01/01/2022
Date de dépôt
06/12/2019
Date d'enregistrement
16/01/2020
Hors du champ d'application
Employés techniques.
Sujet
Chèque-cadeau.
MB Avis Dépôt
30/01/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/04/2020
Publié au Moniteur Belge du
25/05/2020
Mots clés
CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE

Historique
01/01/2022 01/01/2024 0602 Chèques-cadeau
01/01/2020 31/12/2021 0602 Chèques-cadeau
01/01/2018 31/12/2019 0602 Chèques-cadeau
01/01/2016 31/12/2017 0602 Chèques-cadeau
01/01/2013 31/12/2015 0602 Chèques-cadeau
01/01/2011 31/12/2012 0602 Chèques-cadeau
01/01/2009 31/12/2010 0602 Chèques-cadeau