106155 (CP 325.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/09/2011
N° d'enregistrement
106155
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
31/12/2012
Date de dépôt
06/09/2011
Date d'enregistrement
06/10/2011
Sujet
accord sectoriel 2011-2012
MB Avis Dépôt
17/10/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/03/2013
Publié au Moniteur Belge du
07/08/2013
Mots clés
SALAIRES, ECOCHÈQUES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, PRÉPENSION, DÉLÉGATION SYNDICALE, FORMATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION

Secteurs & chapitres concernés

325.00.00-00.00 (1004)
325.00.00-00.00 (01)
325.00.00-00.00 (2801)
325.00.00-00.00 (0701)