106156 (CP 325.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/09/2011
N° d'enregistrement
106156
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
31/12/2012
Date de dépôt
06/09/2011
Date d'enregistrement
06/10/2011
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
17/10/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/04/2013
Publié au Moniteur Belge du
23/08/2013
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

325.00.00-00.00 (1903)