1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
325.00.00-00.00

Mise à jour: 24/04/2012
Début de validité: 01/01/2011
Fin validité: 31/12/2012

Une convention collective de travail relative à l’effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque a été conclue le 5 septembre 2011 au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit. Cette CCT a été déposée au Greffe du Service des Relations collectives de Travail et enregistrée le 6 octobre 2011 sous le numéro 106156/CO/325. L’avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 17 octobre 2011.

La CCT entre en vigueur le 1er janvier 2011 et cesse d’être en vigueur le 31 décembre 2012.

Vous pouvez consulter cette CCT en cliquant ci-dessous sur le n° d’enregistrement.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
05/09/2011
N° d'enregistrement
106156
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
31/12/2012
Date de dépôt
06/09/2011
Date d'enregistrement
06/10/2011
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
17/10/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/04/2013
Publié au Moniteur Belge du
23/08/2013
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risque
01/01/2015 31/12/2016 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risque
01/01/2014 31/12/2014 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risque
01/01/2013 31/12/2013 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risque
01/01/2005 31/12/2008 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risque
01/01/2001 31/12/2004 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risque