129076 (CP 325.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
14/07/2015
N° d'enregistrement
129076
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
17/07/2015
Date d'enregistrement
15/09/2015
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
08/10/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/04/2016
Publié au Moniteur Belge du
12/05/2016
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

325.00.00-00.00 (1903)