Une convention collective de travail relative à l'accord sectoriel 2015-2016 a été conclue le 26 octobre 2015 au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit. Cette convention collective de travail a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 10 février 2016 sous le numéro 131285/CO/325. L’avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 19 février 2016.
Pour plus d'informations, voir le chapitre 01 de la documentation sectorielle.