72724 (CP 325.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/05/2004
N° d'enregistrement
72724
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2007
Date de dépôt
12/05/2004
Date d'enregistrement
08/10/2004
Sujet
fixation des jours de fermeture bancaire et remplacement des jours fériés
MB Avis Dépôt
26/10/2004
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ

Secteurs & chapitres concernés

325.00.00-00.00 (09)