09 Remplacement de jours fériés et fixation des jours de fermeture
(Sous-)Commission paritaire n°:
325.00.00-00.00
Mise à jour: 20/03/2007
Début de validité: 01/01/2005
Fin validité: 31/12/2007
Une convention collective de travail concernant la fixation des journées de fermeture bancaire et le remplacement des jours fériés pour la période du 1er janvier 2005 jusqu’au 31 décembre 2007 a été conclue le 5 mai 2004 au sein de la Commission paritaire pour les banques. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 8 octobre 2004 sous le numéro n° 72724/CO/325. L’avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 26 octobre 2004.
Vous pouvez consulter cette CCT en cliquant sur le lien ci-dessus.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
05/05/2004 |
N° d'enregistrement
72724 |
Début de validité
01/01/2005 |
Fin validité
31/12/2007 |
Date de dépôt
12/05/2004 |
Date d'enregistrement
08/10/2004 |
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Sujet
fixation des jours de fermeture bancaire et remplacement des jours fériés |
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MB Avis Dépôt
26/10/2004 |
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ |
Historique | ||
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