09 Remplacement de jours fériés et fixation des jours de fermeture

(Sous-)Commission paritaire n°:
325.00.00-00.00

Mise à jour: 20/03/2007
Début de validité: 01/01/2005
Fin validité: 31/12/2007

Une convention collective de travail concernant la fixation des journées de fermeture bancaire et le remplacement des jours fériés pour la période du 1er janvier 2005 jusqu’au 31 décembre 2007 a été conclue le 5 mai 2004 au sein de la Commission paritaire pour les banques. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 8 octobre 2004 sous le numéro n° 72724/CO/325. L’avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 26 octobre 2004.

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Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
05/05/2004
N° d'enregistrement
72724
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2007
Date de dépôt
12/05/2004
Date d'enregistrement
08/10/2004
Sujet
fixation des jours de fermeture bancaire et remplacement des jours fériés
MB Avis Dépôt
26/10/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ

Historique
01/01/2023 31/12/2025 09 Jours fériés et jours de fermeture bancaire
01/01/2020 31/12/2022 09 Jours fériés et jours de fermeture bancaire
01/01/2017 31/12/2019 09 Remplacement de jours fériés et fixation des jours de fermeture
01/01/2014 31/12/2016 09 Remplacement de jours fériés et fixation des jours de fermeture
01/01/2011 31/12/2013 09 Remplacement de jours fériés et fixation des jours de fermeture
01/01/2005 31/12/2007 09 Remplacement de jours fériés et fixation des jours de fermeture
01/01/1993 31/12/2004 09 Remplacement de jours fériés et fixation des jours de fermeture