0502 1002 Calcul du pécule de vacances simple et double
(Sous-)Commission paritaire n°:
326.00.00-00.00
Mise à jour: 21/10/2010
Début de validité: 01/01/2002
Fin validité: 31/03/2008
Lisez l'article 8 § 4 de la CCT
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
29/09/2003 |
N° d'enregistrement
72104 |
Début de validité
01/01/2002 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
15/03/2004 |
Date d'enregistrement
27/07/2004 |
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Sujet
conditions de travail et de rémunération |
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MB Avis Dépôt
12/08/2004 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/09/2004 |
Publié au Moniteur Belge du
20/10/2004 |
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Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES |
Historique | ||
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01/04/2008 | 31/12/2999 | 0502 Pécule de vacances |
01/01/2002 | 31/03/2008 | 0502 1002 Calcul du pécule de vacances simple et double |