060401 060502 Avantages tarifaires - travailleurs engagés jusqu'au 31 décembre 2001

(Sous-)Commission paritaire n°:
326.00.00-00.00

Mise à jour: 20/10/2010
Début de validité: 01/01/2009
Fin validité: 31/03/2013

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
14/05/2009
N° d'enregistrement
92670
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/12/2041
Date de dépôt
26/05/2009
Date d'enregistrement
25/06/2009
Sujet
avantages tarifaires aux membres du personnel auxquels s'applique la convention collective du travail du 02/12/2004 (n°74368/CO/326)
MB Avis Dépôt
09/07/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/12/2009
Publié au Moniteur Belge du
11/02/2010
Mots clés
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE

Historique
01/04/2013 31/12/2041 060401 Réductions tarifaires (anciens statuts)
01/01/2009 31/03/2013 060401 060502 Avantages tarifaires - travailleurs engagés jusqu'au 31 décembre 2001