121116 (CP 326.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/03/2014
N° d'enregistrement
121116
Début de validité
01/04/2013
Fin validité
31/12/2041
Date de dépôt
27/03/2014
Date d'enregistrement
14/05/2014
Sujet
avantages tarifaires
MB Avis Dépôt
27/05/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/02/2015
Publié au Moniteur Belge du
05/03/2015
Mots clés
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE

Secteurs & chapitres concernés

326.00.00-00.00 (060401)