171542 (CP 326.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
23/12/2021
N° d'enregistrement
171542
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
24/12/2021
Date d'enregistrement
30/03/2022
Champ d'application
Travailleurs barémisés
Sujet
Programmation sociale
MB Avis Dépôt
20/04/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/10/2022
Publié au Moniteur Belge du
17/02/2023
Mots clés
CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, CHÈQUE CADEAU, CULTURE ET SPORT, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le
02/04/2022

Secteurs & chapitres concernés

326.00.00-00.00 (0607)