171543 (CP 326.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
23/12/2021
N° d'enregistrement
171543
Début de validité
01/01/2022
Fin validité
-
Date de dépôt
24/12/2021
Date d'enregistrement
30/03/2022
Champ d'application
Travailleurs barémisés auxquels s'applique la cct du 2/12/2004 (en service au 31/12/2001)
Sujet
Pensions complémentaires dans les régimes prestations définies
MB Avis Dépôt
20/04/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/10/2022
Publié au Moniteur Belge du
27/06/2023
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PENSIONS COMPLÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPE
Texte corrigé le
02/04/2022

Secteurs & chapitres concernés

326.00.00-00.00 (520101)