39 Chèques-repas
(Sous-)Commission paritaire n°:
326.00.00-00.00
Mise à jour: 12/04/2016
Début de validité: 01/06/2009
Fin validité: 31/12/2015
Une convention collective de travail relative à la programmation sociale a été conclue le 14 mai 2009 au sein de la Commission Paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité.
Chèques-repas
A partir du 1er juin 2009, la valeur faciale du chèque-repas pour tous les travailleurs, qu'ils soient sous contrat à durée déterminée ou indéterminée, s'élève à 7 EUR.
L'intervention de l'employeur est établie à 5,91 EUR, tandis que celle du travailleur est de 1,09 EUR.
Cette disposition s'applique également aux intérimaires.
Cette disposition ne porte pas atteinte aux autres dispositions de la convention collective de travai.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
|
Date CCT
14/05/2009 |
N° d'enregistrement
92668 |
Début de validité
01/01/2009 |
Fin validité
- |
|
Date de dépôt
26/05/2009 |
Date d'enregistrement
25/06/2009 |
||
|
Sujet
programmation sociale pour les membres du personnel auxquels s'applique la convention collective du travail du 02/12/2004 (n°74368/CO/326) |
|||
|
MB Avis Dépôt
09/07/2009 |
Force obligatoire
- |
||
|
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/12/2009 |
Publié au Moniteur Belge du
17/06/2010 |
||
|
Mots clés
CHÈQUES-REPAS, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, GROUPES À RISQUE |
|||
|
Date CCT
14/05/2009 |
N° d'enregistrement
92667 |
Début de validité
01/01/2009 |
Fin validité
- |
|
Date de dépôt
26/05/2009 |
Date d'enregistrement
25/06/2009 |
||
|
Sujet
programmation sociale pour les membres du personnel auxquels s'applique la convention collective du travail du 29/09/2003 (n°72104/CO/326) |
|||
|
MB Avis Dépôt
09/07/2009 |
Force obligatoire
- |
||
|
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/12/2009 |
Publié au Moniteur Belge du
17/06/2010 |
||
|
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE |
|||
| Historique | ||
|---|---|---|
| 01/01/2016 | 31/12/2999 | 39 Titres-repas |
| 01/06/2009 | 31/12/2015 | 39 Chèques-repas |
| 01/01/2003 | 31/05/2009 | 39 Chèques-repas |