39 Chèques-repas
(Sous-)Commission paritaire n°:
326.00.00-00.00
Mise à jour: 26/04/2007
Début de validité: 01/01/2003
Fin validité: 31/05/2009
Une convention collective de travail relative à la programmation sociale a été conclue le 19 février 2004 au sein de la Commission Paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité. Cette convention collective a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 5 juin 2004 et publiée au Moniteur Belge du 6 juillet 2004.
Champ d'application
Travailleurs en service au 31 décembre 2001.
Chèques-repas
A partir du 1er janvier 2003, la valeur faciale des chèques-repas sera de 6 EUR.
Dispositions et conditions
Art. 6 de la présente CCT.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
|
Date CCT
19/02/2004 |
N° d'enregistrement
70730 |
Début de validité
01/01/2003 |
Fin validité
- |
|
Date de dépôt
10/03/2004 |
Date d'enregistrement
15/04/2004 |
||
|
Sujet
programmation sociale |
|||
|
MB Avis Dépôt
07/05/2004 |
Force obligatoire
- |
||
|
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/06/2004 |
Publié au Moniteur Belge du
06/07/2004 |
||
|
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE |
|||
| Historique | ||
|---|---|---|
| 01/01/2016 | 31/12/2999 | 39 Titres-repas |
| 01/06/2009 | 31/12/2015 | 39 Chèques-repas |
| 01/01/2003 | 31/05/2009 | 39 Chèques-repas |