72137 (CP 326.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
01/07/2004
N° d'enregistrement
72137
Début de validité
01/01/2004
Fin validité
01/01/2014
Date de dépôt
01/07/2004
Date d'enregistrement
05/08/2004
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
20/08/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/09/2004
Publié au Moniteur Belge du
20/10/2004
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

326.00.00-00.00 (1903)