81570 (CP 326.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/11/2006
N° d'enregistrement
81570
Début de validité
01/06/2006
Fin validité
-
Date de dépôt
01/12/2006
Date d'enregistrement
12/01/2007
Sujet
utilisation du matériel TIC mis à disposition dans les entreprises
MB Avis Dépôt
06/02/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/02/2008
Publié au Moniteur Belge du
20/02/2008
Mots clés
-

Secteurs & chapitres concernés

326.00.00-00.00 (66)