92668 (CP 326.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
14/05/2009
N° d'enregistrement
92668
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
-
Date de dépôt
26/05/2009
Date d'enregistrement
25/06/2009
Sujet
programmation sociale pour les membres du personnel auxquels s'applique la convention collective du travail du 02/12/2004 (n°74368/CO/326)
MB Avis Dépôt
09/07/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/12/2009
Publié au Moniteur Belge du
17/06/2010
Mots clés
CHÈQUES-REPAS, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

326.00.00-00.00 (39)