99283 (CP 326.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/02/2010
N° d'enregistrement
99283
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
-
Date de dépôt
18/03/2010
Date d'enregistrement
06/05/2010
Sujet
primes liées à l'atteinte de résultats collectifs
MB Avis Dépôt
18/05/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/09/2010
Publié au Moniteur Belge du
26/10/2010
Mots clés
PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90

Secteurs & chapitres concernés

326.00.00-00.00 (0601)