108970 (CP 327.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/03/2012
N° d'enregistrement
108970
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
06/03/2012
Date d'enregistrement
20/03/2012
Sujet
dénonciation de la convention collective du travail du 16/04/2003, enregistrée sous le n° 68554/CO/327 relative au crédits d'heures de formation syndicale dans les ateliers sociaux
MB Avis Dépôt
02/04/2012
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
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