159535 (CP 327.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
04/06/2020
N° d'enregistrement
159535
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
-
Date de dépôt
15/06/2020
Date d'enregistrement
17/07/2020
Champ d'application
Sociétés d’initiatives de développement de l’emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale wallonnes
Sujet
Crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière
MB Avis Dépôt
11/08/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/12/2020
Publié au Moniteur Belge du
29/01/2021
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

327.03.00-00.00 (280102)
327.03.00-00.00 (280202)