2806 Crédit-temps (règles d’organisation, indemnités, divers) - Aterliers protégés

(Sous-)Commission paritaire n°:
327.00.00-00.00

Mise à jour: 27/07/2015
Début de validité: 01/01/2002

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
11/12/2001
N° d'enregistrement
62496
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
05/04/2002
Date d'enregistrement
14/05/2002
Sujet
crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps
MB Avis Dépôt
24/05/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/09/2003
Publié au Moniteur Belge du
22/10/2003
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Historique
01/01/2002 2806 Crédit-temps (règles d’organisation, indemnités, divers) - Aterliers protégés