55498 (CP 327.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/03/2000
N° d'enregistrement
55498
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2000
Date de dépôt
24/08/2000
Date d'enregistrement
04/09/2000
Sujet
prépension à mi-temps à 58 ans
MB Avis Dépôt
11/10/2000
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/01/2003
Publié au Moniteur Belge du
19/05/2003
Mots clés
SALAIRES, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)