56213 (CP 327.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/12/2000
N° d'enregistrement
56213
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
19/12/2000
Date d'enregistrement
16/01/2001
Sujet
jour de carence
MB Avis Dépôt
09/02/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/11/2001
Publié au Moniteur Belge du
04/01/2002
Mots clés
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS