56412 (CP 327.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/12/2000
N° d'enregistrement
56412
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
24/01/2001
Date d'enregistrement
09/02/2001
Sujet
jour de carence
MB Avis Dépôt
13/03/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/04/2002
Publié au Moniteur Belge du
02/04/2003
Mots clés
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS