56416 (CP 327.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/12/2000
N° d'enregistrement
56416
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
24/01/2001
Date d'enregistrement
09/02/2001
Sujet
promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand
MB Avis Dépôt
13/03/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/04/2002
Publié au Moniteur Belge du
12/10/2002
Mots clés
RECRUTEMENT, GROUPES À RISQUE