56443 (CP 327.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/12/2000
N° d'enregistrement
56443
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
02/02/2001
Date d'enregistrement
12/02/2001
Sujet
Rétablissement de la tension salariale du personnel de production dansles entreprise de travail adapté
MB Avis Dépôt
13/03/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/10/2001
Publié au Moniteur Belge du
13/12/2001
Mots clés
SALAIRES, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS