56444 (CP 327.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/01/2001
N° d'enregistrement
56444
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
31/01/2001
Date d'enregistrement
12/02/2001
Sujet
Droit à une réduction volontaire des prestations de travail dans le cadre de la fin de carrière à partir de 50 ans, Accord Int du 29.03.2000
MB Avis Dépôt
13/03/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/09/2001
Publié au Moniteur Belge du
11/12/2001
Mots clés
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, INTERRUPTION DE CARRIÈRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE