56816 (CP 327.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/12/2000
N° d'enregistrement
56816
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
19/12/2000
Date d'enregistrement
19/03/2001
Sujet
prépension à mi-temps à 58 ans
MB Avis Dépôt
03/05/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/05/2002
Publié au Moniteur Belge du
24/09/2002
Mots clés
SALAIRES, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉPENSION