58901 (CP 327.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/05/2001
N° d'enregistrement
58901
Début de validité
01/01/2001
Fin validité
31/12/2009
Date de dépôt
02/08/2001
Date d'enregistrement
28/09/2001
Sujet
conditions de rémunération
MB Avis Dépôt
11/10/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/07/2004
Publié au Moniteur Belge du
19/08/2004
Mots clés
SALAIRES, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS