58911 (CP 327.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/05/2001
N° d'enregistrement
58911
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
01/08/2001
Date d'enregistrement
28/09/2001
Sujet
droit à la réduction volontaire de prestations de travail dans le cadre de la fin de carrière à partir de l'âge de 50 ans
MB Avis Dépôt
11/10/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/07/2004
Publié au Moniteur Belge du
19/08/2004
Mots clés
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, INTERRUPTION DE CARRIÈRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE