59102 (CP 327.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
10/09/2001
N° d'enregistrement
59102
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
18/09/2001
Date d'enregistrement
01/10/2001
Sujet
promotion de l'emploi
MB Avis Dépôt
13/10/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/05/2005
Publié au Moniteur Belge du
20/06/2005
Mots clés
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, RECRUTEMENT, GROUPES À RISQUE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE