59104 (CP 327.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
10/09/2001
N° d'enregistrement
59104
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
18/09/2001
Date d'enregistrement
01/10/2001
Sujet
jour de carence
MB Avis Dépôt
13/10/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/05/2003
Publié au Moniteur Belge du
19/06/2003
Mots clés
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS