59249 (CP 327.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/12/2000
N° d'enregistrement
59249
Début de validité
-
Fin validité
10/10/2006
Date de dépôt
20/12/2000
Date d'enregistrement
19/10/2001
Sujet
institution d'un FSE dans le cadre du Maribel Social
MB Avis Dépôt
09/11/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/06/2003
Publié au Moniteur Belge du
14/08/2003
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE