59345 (CP 327.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
12/06/2001
N° d'enregistrement
59345
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
08/08/2001
Date d'enregistrement
24/10/2001
Sujet
Classification des fonctions et barèmes
MB Avis Dépôt
09/11/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/02/2009
Publié au Moniteur Belge du
28/08/2009
Mots clés
SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS