59346 (CP 327.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
10/09/2001
N° d'enregistrement
59346
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
02/10/2001
Date d'enregistrement
24/10/2001
Sujet
Rétablissement de la tension salariale du personnel de production dans les entreprises de travail adapté
MB Avis Dépôt
09/11/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/02/2004
Publié au Moniteur Belge du
13/05/2004
Mots clés
SALAIRES