60872 (CP 327.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/11/2001
N° d'enregistrement
60872
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
12/12/2001
Date d'enregistrement
31/01/2002
Sujet
conditions de rémunération
MB Avis Dépôt
13/02/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/09/2005
Publié au Moniteur Belge du
23/05/2006
Mots clés
SALAIRES