61920 (CP 327.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/02/2002
N° d'enregistrement
61920
Début de validité
-
Fin validité
22/09/2005
Date de dépôt
13/03/2002
Date d'enregistrement
04/04/2002
Sujet
indemnités complémentaires de chômage
MB Avis Dépôt
25/04/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/11/2002
Publié au Moniteur Belge du
15/01/2003
Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)

Secteurs & chapitres concernés

327.03.00-00.00 (200201)