61924 (CP 327.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/11/2001
N° d'enregistrement
61924
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
27/02/2002
Date d'enregistrement
04/04/2002
Sujet
classification de fonctions, barèmes, rémunération horaire
MB Avis Dépôt
25/04/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS