62131 (CP 327.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/11/2001
N° d'enregistrement
62131
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
20/12/2001
Date d'enregistrement
18/04/2002
Sujet
classification des fonctions
MB Avis Dépôt
04/05/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/10/2004
Publié au Moniteur Belge du
22/11/2004
Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS