62485 (CP 327.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/02/2002
N° d'enregistrement
62485
Début de validité
-
Fin validité
01/01/2019
Date de dépôt
15/04/2002
Date d'enregistrement
14/05/2002
Sujet
exemption de prestations de travail avec maintien du salaire en faveurdes travailleurs âgés dans les ateliers sociaux
MB Avis Dépôt
24/05/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/05/2003
Publié au Moniteur Belge du
19/06/2003
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL